Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253, déposée le mardi 15 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 23 juin 2021 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.