Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253, déposée le mardi 15 juin 2021.
Proposition de loi, n° 4253
15e législature
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253, déposée le mardi 15 juin 2021.
