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Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 23 juin 2021 à 15h15
Les cosignataires
Mme Stéphanie Rist,
Mme Dominique David,
M. Didier Baichère,
Mme Valérie Thomas,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Francis Chouat,
M. Stéphane Testé,
Mme Sira Sylla,
M. Pierre Person,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Sereine Mauborgne,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Béatrice Piron,
M. Sylvain Templier,
M. Richard Ramos,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Claire Bouchet,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Sylvain Maillard,
M. Denis Masséglia,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Catherine Kamowski,
Mme Corinne Vignon,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Ramlati Ali,
Mme Nicole Le Peih,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Florence Provendier,
Mme Carole Grandjean,
M. Yannick Haury,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Patricia Mirallès,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Anne Brugnera,
M. Michel Lauzzana,
M. Xavier Paluszkiewicz.