- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277
, déposé(e) le jeudi 24 juin 2021
- Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 16h55
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. François Cornut-Gentille,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Marianne Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Jacob,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
M. Gérard Menuel,
Mme Frédérique Meunier,
M. Philippe Meyer,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Jean-Luc Poudroux,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Guy Teissier,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, n° 4277
, déposé(e) le jeudi 24 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 24 juin 2021 à 16h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Caroline Abadie , rapporteure.
Nomination : mercredi 30 juin 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277), n° 4326
- Mise en ligne : jeudi 8 juillet 2021 à 19h45
Dépot : mercredi 7 juillet 2021