Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 27 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 27 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 26 novembre 2021
Dépôt au Sénat
Mardi 27 juillet 2021
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Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804, déposée le mardi 27 juillet 2021.
Première lecture au Sénat
Mardi 27 juillet 2021
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Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804, déposée le mardi 27 juillet 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 juillet 2021
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Texte de la commissionMercredi 6 octobre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804)., n° 24, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 octobre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Hervé Marseille favorisant l’implantation locale des parlementaires (804)., n° 24, déposé le mercredi 6 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 6 octobre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560, déposée le mercredi 13 octobre 2021.Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 11h12
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Deuxième lecture au Sénat
Vendredi 26 novembre 2021
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Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 227, déposée le vendredi 26 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 novembre 2021
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