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Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804
, déposé(e) le mardi 27 juillet 2021
Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 804
, déposé(e) le mardi 27 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Le Rudulier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 octobre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 12 octobre 2021
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires, n° 4560
, déposé(e) le mercredi 13 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 15 octobre 2021 à 11h12
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Christophe Lagarde , rapporteur.
Nomination : mardi 2 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires (n°4560), n° 4695
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 19h22
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4560
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 4560
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, le 26 novembre 2021, T.A. n° 711
- Mise en ligne : vendredi 26 novembre 2021 à 14h45
Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale, , n° 227 >
, déposé(e) le vendredi 26 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale