- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
Renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs, n° 4460
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 septembre 2021 à 18h07