Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, n° 4472, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.