Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114 , déposé(e) le mercredi 23 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 10h20