Proposition de loi relative à l'innovation en santé (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Annie Delmont-Koropoulis

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Annie Delmont-Koropoulis , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 498

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 499

Dépot : mercredi 16 février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 499

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 22 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'innovation en santé le 22 février 2022, T.A. n° 113

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114 , déposé(e) le mercredi 23 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 10h20

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 100 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h17

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature