Navigation dans les étapes de la procédure 15ème lég. Dépôt 25/11/21 15ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture 16ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021 Les auteurs de la proposition Mme Catherine Deroche Mme Annie Delmont-Koropoulis 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à l'innovation en santé, n° 223 , déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Annie Delmont-Koropoulis Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Annie Delmont-Koropoulis , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 498 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 499 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223), n° 499 Agenda et comptes-rendus des débats Séance publique du mardi 22 février 2022 CR - Discussion Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'innovation en santé le 22 février 2022, T.A. n° 113 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114 , déposé(e) le mercredi 23 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 24 février 2022 à 10h20 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 17h30 1ère lecture
