Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 5114, déposée le mercredi 23 février 2022.

Proposition de loi, n° 5114 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 15ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.