Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

15^e législature

Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires (dépôt le mardi 7 décembre 2021).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.