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Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774
, déposé(e) le mardi 7 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h20
Les cosignataires
Mme Isabelle Valentin,
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Ian Boucard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Fabrice Brun,
M. Bernard Perrut,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Xavier Breton,
M. Michel Vialay,
M. Robert Therry,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Valérie Beauvais,
M. Michel Herbillon,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Descoeur,
M. Stéphane Viry.