Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774, déposée le mardi 7 décembre 2021.
Proposition de loi, n° 4774
15e législature
Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774, déposée le mardi 7 décembre 2021.
