Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires, n° 4774, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.