Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 344 , déposé(e) le mercredi 12 janvier 2022

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 344 , déposé(e) le mercredi 12 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Mathieu Darnaud

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344), n° 435

Document non encore publié

Dépot : mercredi 2 février 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344), n° 436

Dépot : mercredi 2 février 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°344), n° 436

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 21 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale le 21 février 2022, T.A. n° 110

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 5063 , déposé(e) le mardi 22 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 22 février 2022 à 17h00

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 3 , déposé(e) le jeudi 30 juin 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2022 à 17h05

Le rapporteur

M. Guillaume Vuilletet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Nomination : lundi 11 juillet 2022

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3), n° 151

Mise en ligne : vendredi 22 juillet 2022 à 19h35

Dépot : mercredi 20 juillet 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 151-A0

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 17h20

Dépot : mercredi 20 juillet 2022

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 15h45 CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
- Nomination rapporteur d'application
Réunion du mardi 26 juillet 2022 à 14h45 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 151-A0

Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2022 à 17h20

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 juillet 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale le 27 juillet 2022, T.A. n° 8

Mise en ligne : mercredi 27 juillet 2022 à 20h28
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 837 , déposé(e) le mercredi 27 juillet 2022

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juillet 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs.

Nomination : jeudi 28 juillet 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, n° 174

Mise en ligne : lundi 1er août 2022 à 15h55

Dépot : jeudi 28 juillet 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837), n° 839

Document non encore publié

Dépot : jeudi 28 juillet 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 174-A0

Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2022 à 18h20

Dépot : jeudi 28 juillet 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837), n° 840

Dépot : jeudi 28 juillet 2022

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°837), n° 840

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 3 août 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale le 3 août 2022, T.A. n° 146

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 174-A0

Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2022 à 18h20

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 3 août 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale le 3 août 2022, T.A. n° 14

Mise en ligne : mercredi 3 août 2022 à 19h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Publiée au Journal Officiel du 11 août 2022 [sur le site Légifrance]

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord