Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer, n° 1510, déposée le mardi 18 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 9 janvier 2019 à 11h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accès à l'eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer, n° 1510, déposée le mardi 18 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 9 janvier 2019 à 11h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 décembre 2018
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