Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 22 janvier 2018 (15^e législature)

Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n° 578, déposée le lundi 22 janvier 2018.

Mise en ligne : vendredi 2 février 2018 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.