Proposition de loi organique visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, n° 578, déposée le lundi 22 janvier 2018.

Proposition de loi, n° 578 (Sommaire)
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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