Accès à la prestation de compensation du handicap

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap, n° 2371, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 10h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 novembre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2371

      Voir les 1 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 décembre 2019

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371), n° 2538, déposé le mercredi 18 décembre 2019.

          Mise en ligne : vendredi 20 décembre 2019 à 16h10
        • Texte de la commission

          Mercredi 18 décembre 2019

          Texte de la commission, n° 2538-A0, déposé le mercredi 18 décembre 2019.

          Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 janvier 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371)., n° 2538-A0, déposé le mercredi 18 décembre 2019.

    Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2019 à 13h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2538

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 14 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 15 janvier 2020

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020, T.A. n° 379

  Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 17h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2020-220 du vendredi 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

Publiée au Journal Officiel du samedi 7 mars 2020