Accessibilité de l'agriculture de proximité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective, n° 3187 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 30 juillet 2020 à 23h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 14 décembre 2020.