Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424, déposée le mercredi 25 août 2021.Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 août 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424, déposée le mercredi 25 août 2021.Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 août 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 29 septembre 2021Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424), n° 4503, déposé le mercredi 29 septembre 2021.Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 17h00
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