Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave

• Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424, déposée le mercredi 25 août 2021.

  Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424, déposée le mercredi 25 août 2021.

  Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 août 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4424

      Voir les 13 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 septembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424), n° 4503, déposé le mercredi 29 septembre 2021.

          Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 17h00