Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/08/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424 , déposé(e) le mercredi 25 août 2021 Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Pierre Vigier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Edith Audibert, Mme Nathalie Bassire, M. Philippe Benassaya, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Bouley, Mme Marine Brenier, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Jean-Pierre Door, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Jean-Carles Grelier, M. Victor Habert-Dassault, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, M. Olivier Marleix, M. Gérard Menuel, M. Éric Pauget, Mme Bérengère Poletti, Mme Nathalie Porte, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Jean-Marie Sermier, Mme Michèle Tabarot, M. Robert Therry, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie, n° 4424 , déposé(e) le mercredi 25 août 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h30 Le rapporteur M. Jean-Pierre Vigier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Jean-Pierre Vigier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424), n° 4503 Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 17h00 Amendements déposés sur le texte n° 4424 Accéder aux amendements 13 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 8h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
