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Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada, n° 3901 , déposé(e) le jeudi 18 février 2021
  • Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 10h45

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission

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