Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 février 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 février 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada, n° 3901, déposée le jeudi 18 février 2021.Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 18 février 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada, n° 3901, déposée le jeudi 18 février 2021.Mise en ligne : mardi 2 mars 2021 à 10h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 18 février 2021
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