Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - nomination rapporteurs