Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

15^e ➜ 16^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (dépôt le mercredi 9 juin 2021).

La loi en construction

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Étapes de lecture

15^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 juin 2021

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 juin 2021
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 février 2022
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 juin 2021 (15^e législature)

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 juin 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, n° 4233, déposé le mercredi 9 juin 2021.

Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 10h45
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 9 juin 2021

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 8 février 2022

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233), n° 5023, déposé le mardi 8 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 19h45
Discussion en séance publique

Jeudi 17 février 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 17 février 2022

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes le 17 février 2022, T.A. n° 806

Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 10h30

Première lecture au Sénat

Jeudi 17 février 2022

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, n° 521, déposé le jeudi 17 février 2022.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 17 février 2022

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 18 janvier 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521), n° 252, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Texte de la commission

Mercredi 18 janvier 2023

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521)., n° 253, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 25 janvier 2023
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521)., n° 253, déposé le mercredi 18 janvier 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°521 (2022-2023)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Mercredi 25 janvier 2023

Projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes le 25 janvier 2023, T.A. n° 43

Promulgation de la loi

Mercredi 1er février 2023

Loi n°2023-47 du mercredi 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2023