Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 7 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques, n° 1931, déposée le mardi 7 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 12h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.