Proposition de loi n°1931 visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques

Proposition de loi n°1931 visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques

Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.