- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mission d’information sur les agences régionales de santé
Mission d’information sur les agences régionales de santé
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé, n° 4267
, déposé(e) le mercredi 16 juin 2021
- Mise en ligne : jeudi 1er juillet 2021 à 12h56
Les rapporteurs
Affaires sociales