Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé, n° 4267, déposé le mercredi 16 juin 2021.
Rapport d'information, n° 4267
15e législature
