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Aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 17h00
Les cosignataires
M. Hervé Saulignac,
Mme Valérie Rabault,
M. Joël Aviragnet,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
Mme Chantal Jourdan,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Gérard Leseul,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
M. Philippe Naillet,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
Mme Michèle Victory.