Proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire), n° 3771, déposée le mardi 19 janvier 2021.

Proposition de loi, n° 3771 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON