Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/01/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10 Les auteurs de la proposition M. Boris Vallaud M. Hervé Saulignac Mme Valérie Rabault Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Joël Aviragnet, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Claudia Rouaux, Mme Isabelle Santiago, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Michèle Victory. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10 Les rapporteurs M. Boris Vallaud Com. Affaires sociales Rapporteur M. Hervé Saulignac Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724), n° 3876 Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 22h00 Amendements déposés sur le texte n° 3724 Accéder aux amendements 9 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Ce texte a été retiré par son auteur le 18 février 2021. Amendements déposés sur le texte n° 3724 Accéder aux amendements 32 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 18 février 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
