Aide individuelle à l’émancipation solidaire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724 , déposé(e) le mardi 5 janvier 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac , rapporteurs.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte