Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 5 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 10 février 2021Rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire (3724), n° 3876, déposé le mercredi 10 février 2021.Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 22h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 février 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Ce texte a été retiré par son auteur le 18 février 2021.
Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724, déposée le mardi 5 janvier 2021.Mise en ligne : mardi 5 janvier 2021 à 17h10 -
Agenda et comptes rendus des débats
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