Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 4200 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 11h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 4200 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2021 , mis(e) en ligne le 27 mai 2021 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur (Nomination : mercredi 9 juin 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4754 ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2021 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2021 à 17h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Monica Michel-Brassart , rapporteure (Nomination : mercredi 22 septembre 2021)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 27 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces le 27 janvier 2022, T.A. n° 773 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 janvier 2022 à 16h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, n° 415 , déposé(e) le 28 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylvie Goy-Chavent , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 459 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 460Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 15 février 2022 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2022 [sur le site Légifrance]