Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Quentin , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Audition ouverte à la presse
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Monica Michel-Brassart , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 CR

    - Examen du texte