Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur