Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200), n° 4754, déposé le mercredi 1er décembre 2021.
Rapport, n° 4754
15e législature
