Efficacité des aides personnelles au logement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372 , déposé(e) le 5 mars 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 469 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 470

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Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2020 , mis(e) en ligne le 8 juin 2020 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques