Efficacité des aides personnelles au logement

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 5 mars 2020

Première lecture au Sénat

Jeudi 5 mars 2020
Texte adopté ✔️

15^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 juin 2020

16^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022

17^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat

Jeudi 5 mars 2020

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372, déposée le jeudi 5 mars 2020.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat

Jeudi 5 mars 2020

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 372, déposée le jeudi 5 mars 2020.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 5 mars 2020

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 27 mai 2020

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372), n° 469, déposé le mercredi 27 mai 2020.

Texte de la commission

Mercredi 27 mai 2020

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372)., n° 470, déposé le mercredi 27 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 4 juin 2020
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372)., n° 470, déposé le mercredi 27 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°372 (2020-2021)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✔️

Jeudi 4 juin 2020

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement le 4 juin 2020, T.A. n° 94

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 3060, déposée le jeudi 4 juin 2020.

Mise en ligne : lundi 8 juin 2020 à 15h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 4 juin 2020

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 12 juillet 2022 (16^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 112, déposée le mardi 12 juillet 2022.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h16
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022

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Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juillet 2024 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, n° 79, déposée le mardi 23 juillet 2024.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 4h24
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024

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