Parquet européen et justice pénale spécialisée

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 283 , déposé(e) le 29 janvier 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 335 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 336

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 3 mars 2020 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, n° 2731 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2020 , mis(e) en ligne le 4 mars 2020 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou , rapporteure (Nomination : mercredi 4 mars 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3592 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2020 à 22h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3592-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2020 à 16h20

Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mars 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Lundi 2 novembre 2020 à 17h20 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 24 novembre 2020 à 18h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 24 novembre 2020 à 21h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 8 décembre 2020 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Souad Zitouni , rapporteure (Nomination : mercredi 21 octobre 2020)

Amendements déposés sur le texte n° 2731 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mars 2020 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 21 octobre 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mercredi 18 novembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3592 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 8 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 9 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, n° 219 , déposé(e) le 10 décembre 2020 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 décembre 2020
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Naïma Moutchou et M. Philippe Bonnecarrère , rapporteurs (Nomination : mardi 15 décembre 2020)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 230 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3694 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2020 à 16h35

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 231

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3694-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 17h05

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 231

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 16 décembre 2020 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 décembre 2020, T.A. n° 0039

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3694-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 17h05

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 16 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 16 décembre 2020, T.A. n° 537 ( PDF) , mis(e) en ligne le 16 décembre 2020 à 18h40

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

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