Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2011

Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2011
14e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017

Dépôt au Sénat
Mardi 25 octobre 2011

Première lecture au Sénat
Mardi 25 octobre 2011
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 octobre 2011
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Rapport de la commissionMercredi 30 novembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 30 novembre 2011Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (57), n° 147, déposé le mercredi 30 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 7 décembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants (57), n° 147, déposé le mercredi 30 novembre 2011.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 décembre 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 58, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 46, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 12h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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