Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales, n° 2546
, déposé(e) le lundi 23 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 26 décembre 2019 à 14h45
Les cosignataires
M. Vincent Rolland,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Boyer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Jacques Cattin,
M. Olivier Marleix,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Robin Reda,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Beauvais,
M. Éric Pauget,
M. Arnaud Viala,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Reynès,
M. Bernard Brochand,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Daniel Fasquelle,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Vialay,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Guillaume Peltier,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Julien Aubert,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Fabrice Brun,
M. Xavier Breton.