Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 décembre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 23 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales, n° 2546, déposée le lundi 23 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 décembre 2019 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 23 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales, n° 2546, déposée le lundi 23 décembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 décembre 2019 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 décembre 2019
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