Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 26 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 26 mai 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 juin 2020
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, n° 3002 rectifié, déposée le mardi 26 mai 2020.Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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