Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 2730, déposée le mercredi 4 mars 2020.Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 18h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mars 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, n° 2730, déposée le mercredi 4 mars 2020.Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 18h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 mars 2020
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