Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants, n° 919, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 12h30