Proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants, n° 919, déposée le mercredi 9 mai 2018.
Proposition de loi, n° 919
15e législature
Proposition de loi visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants, n° 919, déposée le mercredi 9 mai 2018.
