1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h51

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Karine Lebon , rapporteure.

Nomination : mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588), n° 4707
  • Mise en ligne : jeudi 25 novembre 2021 à 17h40
Dépot : mardi 23 novembre 2021
Amendements déposés sur le texte n° 4588
Accéder aux amendements 13 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h20 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588
  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h51
Amendements déposés sur le texte n° 4588
Accéder aux amendements 19 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt