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Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, n° 1107
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 19h15
Les cosignataires
M. Dino Cinieri,
M. Claude de Ganay,
M. Pierre Cordier,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Straumann,
M. Damien Abad,
M. David Lorion,
M. Didier Quentin,
Mme Annie Genevard,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Perrut,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Gosselin,
M. Stéphane Viry,
Mme Bérengère Poletti,
M. Pierre Vatin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Constance Le Grip.