Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, n° 1107, déposée le mercredi 27 juin 2018.

Proposition de loi, n° 1107 (Sommaire)
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