Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 30 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 30 novembre 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 13 janvier 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743, déposée le mardi 30 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 10h15
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-