Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743), n° 4865, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
Rapport, n° 4865
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743), n° 4865, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
