Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Pascale Fontenel-Personne , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3680
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI CR

    - Nomination du rapporteur
    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte