Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 14/12/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020 Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h00 L'auteur de la proposition Mme Pascale Fontenel-Personne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Ramlati Ali, M. Patrice Anato, M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Sophie Auconie. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 18h00 La rapporteure Mme Pascale Fontenel-Personne Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Pascale Fontenel-Personne , rapporteure. Amendements déposés sur le texte n° 3680 Accéder aux amendements 12 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 VI CR - Nomination du rapporteur - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
