Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 février 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 février 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 février 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique, n° 3888, déposée le vendredi 12 février 2021.Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 13h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 février 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête concernant le recours par l’État aux cabinets de conseil en matière de santé publique, n° 3888, déposée le vendredi 12 février 2021.Mise en ligne : lundi 15 février 2021 à 13h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 février 2021
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