Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour des cantines vertueuses, n° 2597
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2020
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 11h45
Les cosignataires
M. Alexis Corbière,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour des cantines vertueuses, n° 2597
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 11h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure.
Nomination : mercredi 12 février 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597), n° 2724
- Mise en ligne : mardi 3 mars 2020 à 19h40
Avant-propos, commentaires d'articles et annexe (Tome 1)
- Mise en ligne : vendredi 28 février 2020 à 13h05
Compte rendu (Tome 2)
- Mise en ligne : mardi 3 mars 2020 à 19h35
Dépot : mercredi 26 février 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 19h55
Dépot : mercredi 26 février 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2020 à 20h10
Amendements déposés sur le texte n° 2597
En savoir plus - Articles - Contenu
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Principe de gratuité du service public de restauration scolaire
Suppression de l’article.
Article 2 : Conséquence de la gratuité sur la tarification de la restauration scolaire
AC 9 de M. Gaël Le Bohec (LaREM) sous amendé par le AC 12 de M. Bruno Studer (LaREM) - Nouvelle rédaction de l’article : modalités de fixation des tarifs de la restauration scolaire, établissant un barème progressif (dispositions introduits dans le code de l’éducation).
Article 3 : Former les professionnels de la restauration collective aux enjeux de la bifurcation écologique et solidaire
Suppression de l’article.
Article 4 : Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique
Amendement AC 8 de M. Gaël Le Bohec (LaREM) - Suppression de l’alinéa 2 qui modifiait des dispositions introduites dans le code rural et de la pêche par la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018 (EGALIM).
Article 5 : Instauration d’une dotation relative au soutien à une restauration scolaire saine et durable
Amendement AC 10 de M. Gaël Le Bohec (LaREM) - Demande de rapport au Gouvernement sur le financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales.
Article 6 et 7 : gages
Suppression des articles.
Après l’article 7
AC 11 de M. Gaël Le Bohec (LaREM) - nouveau gage pour le financement des mesures (fiscalité du tabac).