Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan, n° 1308, déposée le mardi 16 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 10h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan, n° 1308, déposée le mardi 16 octobre 2018.

  Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 10h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 octobre 2018

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